Conditions Générales

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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [16 avril 2025]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Veltry.io (ci-après le « Site »), édité par la société VELTRY LLC, ci-après désignée l’« Éditeur ».

1. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions.

2. Objet du site

Veltry.io propose des services de conseil et de négociation spécialisés dans l’optimisation des dépenses SaaS des entreprises. Aucune prestation gratuite ou période d’essai n’est proposée.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite.

5. Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

6. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires de contact. Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.

7. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de l’État dans lequel est immatriculée HARMONIUM LLC, sauf disposition impérative contraire.

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : [16 avril 2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par la société VELTRY LLC via le site Veltry.io.

1. Nature des prestations

Veltry.io fournit des prestations de conseil en achat IT, négociation de contrats SaaS et optimisation budgétaire. Toutes les prestations sont payantes et font l’objet d’un devis préalable.

2. Commande

La commande est validée après acceptation écrite du devis par le client, par signature électronique ou confirmation par e-mail. Toute commande validée vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros ou en dollars hors taxes, selon la localisation du client. Les modalités de paiement (virement, délai, acompte) sont précisées dans le devis. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard de paiement conformément à la loi.

4. Réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées conformément aux délais indiqués dans le devis. HARMONIUM LLC s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus.

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des données transmises.

6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

7. Responsabilité

La responsabilité de HARMONIUM LLC ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite au montant total payé par le client pour la prestation en question.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission en cas de manquement grave de l’autre partie, sous réserve d’un préavis écrit de 7 jours.

9. Loi applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège social de HARMONIUM LLC. En cas de litige, les tribunaux compétents du Wyoming seront ceux du ressort dudit siège.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [16 avril 2025]

La présente politique décrit comment VELTRY LLC, éditrice du site Veltry.io, collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et autres législations applicables.

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos services :

  • Nom, prénom, email professionnel, téléphone
  • Informations de facturation
  • Informations échangées dans le cadre de la prestation (noms de logiciels, contrats, etc.)

2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • Fournir les prestations convenues
  • Contacter le client dans le cadre de l’exécution du service
  • Émettre des factures et suivre la relation commerciale
  • Se conformer à des obligations légales ou fiscales

3. Partage des données

Les données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques (comptabilité, hébergement) strictement nécessaires à l’exécution du contrat.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à 5 ans après la fin des prestations, sauf obligation légale différente.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : legal@veltry.io

6. Sécurité des données

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.

7. Cookies

Le site Veltry.io utilise uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site. Aucun cookie à des fins publicitaires ou de tracking tiers n’est utilisé sans votre consentement.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données :
legal@veltry.io

Politique d’utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services de Veltry pour :

  • Envoyer des contenus illégaux, offensants ou frauduleux
  • Interférer avec les systèmes de sécurité
  • Réaliser de l’ingénierie inversée ou extraire massivement les données
  • Utiliser des robots ou scripts pour interagir avec le service

En cas de violation, Veltry se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur.